Où en est l’Europe numérique ?

Le 25 mai dernier la Commission européenne a proposé au Conseil et au Parlement européen deux mesures majeures en vue de la mise en place de l’Europe numérique à savoir :

• La réglementation de l’UE dans le domaine de l’audiovisuel ainsi qu’une approche ciblée des plateformes en ligne
• Les nouvelles règles relatives au commerce électronique pour aider les consommateurs et les entreprises à tirer pleinement profit du marché unique

Pourquoi ?
Internet et les technologies numériques  transforment le monde dans lequel nous vivons, toutefois nous rencontrons des obstacles quand nous utilisons les services et outils en ligne car les marchés en ligne restent largement confinés à l’intérieur de nos frontières nationales. Seuls 15 % des consommateurs européens effectuent des achats en ligne dans un autre pays de l’UE et à peine 7 % des petites et moyennes entreprises vendent à l’étranger. Les obstacles réglementaires et la fragmentation du marché qui persistent encore nous empêchent de profiter de certaines offres de biens et services et ralentissent la croissance des entreprises. Ces mêmes obstacles limitent l’horizon des entreprises et des start-ups du secteur de l’internet. Ainsi dans ce secteur, on note que  beaucoup des réussites majeures dans le domaine du numérique ne sont pas nées en Europe mais aux États Unis.

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne a fait ce même constat dès 2014, à savoir, qu’il est temps d’adapter notre marché unique à l’ère numérique, de faire tomber les barrières réglementaires et de transformer les 28 marchés de nos États membres en un seul marché.

Un marché unique numérique tout à fait performant pourrait représenter pour l’économie de l’UE un apport d’au moins 415 milliards d’euros par an  et créer des centaines de milliers de nouveaux emplois.
Pour libérer ce potentiel, l’UE entend adopter des réformes d’envergure, qui vont d’un nouveau cadre régissant le droit d’auteur jusqu’à la livraison de colis et aux télécommunications.

En vue d’amener l’Europe sur un pied d’égalité dans la compétition mondiale, la Commission a proposé il y un an en Mai 2015 une stratégie pour le marché unique numérique.
Le Conseil  et le Parlement européens ont souscrit à cette stratégie.

Qu’est-ce que la stratégie pour le marché unique numérique en Europe ?
Il s’agit du projet de l’UE de créer un marché unique numérique libre et sécurisé qui permette aux particuliers de faire leurs achats en ligne par-delà les frontières et aux entreprises de vendre dans toute l’UE, où qu’ils se trouvent sur le territoire de l’UE. Le but recherché est de donner plus d’ampleur à l’économie numérique de l’UE afin d’offrir aux consommateurs de meilleurs services à de meilleurs prix et d’aider les entreprises à prospérer :

• en améliorant l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises, c’est à dire en aidant à faire du monde digital de l’UE un marché transparent et de niveau pour l’achat et la vente;
• en améliorant les conditions propices à la croissance et au développement des réseaux et services numériques , et concevoir des règles en phase avec l’évolution technologique et favorisant le développement des infrastructures;
• et en stimulant la croissance de l’économie numérique européenne , et faire en sorte que l’économie, l’industrie et l’emploi en Europe tirent pleinement parti des possibilités offertes par le numérique.

D’ici à fin 2016 ces 3 axes principaux ou « piliers »  auront été déclinés en 16 actions précises soumises à la décision du Conseil et du Parlement.

Document à télécharger :

Comprendre les politiques de l’Union : Stratégie numérique pour l’Europe

Site de la Commission européenne :

Priorité : Marché unique numérique

Jacques VONTHRON, Président de la Maison de l’Europe de Toulouse Midi-Pyrénées