Le 30 juin 2015, un accord politique a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil concernant la proposition de règlement visant à créer un marché unique des télécommunications.
Ce compromis a été obtenu à l’issue d’ultimes négociations entre les trois institutions de l’UE (réunions dites de « trilogue »). Il prévoit, entre autres :
- la fin des frais d’itinérance en juin 2017 (« roaming ») : l’utilisation d’un téléphone mobile lors de déplacements dans l’UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d’origine, sans frais supplémentaires.
- des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination.
Le texte devra être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Il sera ensuite traduit dans toutes les langues de l’UE, puis publié au Journal officiel, et entrera officiellement en vigueur.
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