Mercredi 2 mai 2018, la Commission européenne a présenté ses propositions de cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui fixe les dépenses et les recettes de l’Union européenne pour cette période post-Brexit.
Le budget total prévu par la Commission est de 1 279 milliards d’euros; un budget en hausse puisque l’actuel cadre financier pluriannuel (2014-2020) s’élève à 1 087 milliards pour 28 États membres.
Pour compenser le départ des Britanniques, les États membres devraient augmenter leurs contributions et des coupes importantes sont prévues dans certaines dépenses. C’est le cas notamment pour la Politique Agricole Commune (PAC) et la Politique de cohésion, qui représentent à elles seules près de trois quart du budget total actuel. Mais bien que les fonds qui leur sont dédiés sont annoncés en baisse, elles continueront d’occuper, au cours des années à venir, les deux premières places en termes de dépenses.
Parmi les autres politiques européennes qui devraient disposer de fonds importants, figurent :
- la recherche et l’innovation, dont le budget est en hausse de 50% par rapport au précédent cadre financier pluriannuel ;
- le programme Erasmus +, qui devrait voir ses fonds multipliés par 2 ;
- la gestion des frontières (les effectifs du corps européen de garde-frontières pourraient passer de 1 200 à 10 000 d’ici 2027);
- la politique extérieure, qui devrait aussi être renforcée.
De plus, de nouveaux postes budgétaires ont vu le jour, comme c’est le cas pour la politique européenne de défense et la gestion des migrations.
Cependant, une nouvelle proposition risque d’être source de tensions au sein des discussions à venir : la Commission propose de conditionner l’octroi des fonds européens au respect, par les gouvernements, de l’État de droit.
En effet, un nouveau mécanisme pourrait permettre de couper les financements à un État dont l’indépendance de la justice ne serait pas garantie. Seule une majorité qualifiée des États membres pourrait bloquer cette nouvelle procédure. Si elle devait être adoptée, la Pologne, la Hongrie, Malte ou la Roumanie se retrouveraient dans le viseur de Bruxelles.
Néanmoins, cette nouveauté peut s’avérer difficile à obtenir. Plusieurs pays, dont ceux concernés par son application, pourraient effectivement menacer de bloquer le vote du cadre financier pluriannuel, qui est soumis à l’unanimité, en cas d’approbation du mécanisme.
Du 29 mai au 14 juin prochains, la Commission européenne publiera le détail de ses propositions législatives pour chaque champ de dépense. Cet ensemble de textes indiquera alors comment Bruxelles compte mettre en place les grandes orientations communiquées ce mercredi 2 mai.
Cliquez ici pour accéder au document officiel.
Pour plus d’informations cliquez ici
Discours du Président de la Commission européenne.
Leave a Comment