Le site Touteleurope.eu, propose cette semaine un dossier comparatif sur les Etats membres qui prévoient la possibilité de déchoir un citoyen de sa nationalité, mais pas uniquement dans le cadre de la lutte antiterroriste, comme proposé par la France depuis les attentats du 13 novembre 2015.
Grâce aux bases de données de l’Observatoire de l’Union européenne pour la démocratie permettant de comparer les législations, nous apprenons que certains pays européens peuvent déchoir leurs citoyens de leur nationalité pour:
- des crimes de déloyauté, de trahison, ou de terrorisme
- en cas de fraude pour son acquisition
- engagement militaire ou public dans un autre pays
Certains Etats membres de l’UE interdisent ou émettent des restrictions à la détention de plusieurs nationalités et peuvent déchoir un ressortissant de sa nationalité en cas d’acquisition d’une autre nationalité.
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