Septembre 2016
20 septembre : Libre-échange avec les USA – Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
Mai 2016
30 mai 2016 : TTIP : les PME demandent aux négociateurs de leur donner la priorité.
Avril 2016
27 avril 2016 : La Commission européenne fait paraître un rapport qui fait état de l’avancement des négociations pour le TTIP (en anglais).
27 avril 2016 : L a France n’a pas encore donné son accord concernant le traité transatlantique TTIP, qui en est à son treizième cycle de négociation à New York.
22 avril 2016 : De nouvelles négociations concernant le TTIP vont avoir lieu entre le 25 et le 29 avril 2016 à New York (en anglais).
21 avril 2016 : Page sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement TTIP de la Commission Européenne.
20 avril 2016 : Dossier sur l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement TTIP.
Mars 2016
23 mars 2016 : Rapport public sur le douzième cycle de négociations des TTIP (en anglais).
21 mars 2016 : Publication de documents sur le TTIP par la Commission Européenne (en anglais).
14 mars 2016 : Débat de la commission du commerce international sur les négociations pour les accords de commerces TTIP et AECG.
Février 2016
18 février 2016 : Agenda européen de la semaine, incluant le douzième cycle de négociation pour le TTIP.
05 février 2016 : Résumé de la session plénière de février 2016, dont une partie concernant un compte rendu d’un échange Facebook sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement TTIP.
04 février 2016 : Compte rendu d’un échange Facebook avec Bernd Lange concernant les accords commerciaux TTIP.
Janvier 2016
- Audition de Mme Danièle FAVARI (juriste environnementale)
- Frédéric Viale (ATTAC), Membre du collectif STOP TAFTA
- Audition de Jean-Dominique GIULIANI (Fondation Robert Schuman)
- Audition du collectif STOP TAFTA
- Interview d’Amélie Cannone, Membre du collectif STOP TAFTA
Intervention de Cecilia Malmström, Commissioner for Traden au Welt Economic Summit de Berlin le 14 Janvier 2016 : Progress on Trade and the Need for Debate (en anglais)
Novembre 2015
TTIP: l’UE à la recherche des dispositions les plus ambitieuses possibles en matière de développement durable, de travail et d’environnement.
La Commission européenne a publié le 6 novembre sa proposition de chapitre sur le commerce et le développement durable, notamment en ce qui concerne le travail et l’environnement, dans le cadre des négociations commerciales en cours entre l’UE et les États-Unis.
La proposition de chapitre sur le développement durable dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) regroupe les dispositions les plus ambitieuses jamais présentées sur ces questions à un partenaire commercial. Cette approche est conforme à la nouvelle stratégie commerciale de l’UE – le «Commerce pour tous» – qui vise à mettre en place des politiques commerciales plus responsables, tant chez soi que dans le monde.
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Juillet 2015
Négociations du TTIP: les députés présentent leurs recommandations
Les recommandations du Parlement à la Commission pour les négociations du TTIP avec les États-Unis était à nouveau à l’ordre du jour en juillet, après le report du débat et du vote pendant la session de juin. L’objectif était de donner aux groupes politiques plus de temps pour atteindre un compromis sur une recommandation à propos du système de protection des investisseurs.
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Discuté et voté en session plénière les 7 et 8 juillet 2015, le texte de compromis sur les outils de résolution des différends entre les investisseurs et l’État, obtenu par les groupes politiques après de longues négociations houleuses et introduit dans le texte par 447 voix pour, 229 voix contre et 30 abstentions, appelle à un nouveau mécanisme juridique public pour remplacer les dispositions « de règlement des litiges investisseur-État » (ISDS) qui reposent sur l’arbitrage privé et qui sont communes aux accords commerciaux.
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Juin 2015
Depuis Juillet 2013, l’Union Européenne et les États-Unis sont en négociation pour conclure un Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP en anglais) en vue de permettre un libre échange, c’est-à-dire d’abattre certaines barrières, telles que les barrières tarifaires et d’accès au marché par exemple.
L’un des points de la négociation concerne le règlement des conflits qu’il pourrait y avoir entre un investisseur et un État. Le projet était de régler ces conflits par un tribunal arbitral international, souvent mentionné en anglais par l’acronyme ISDS (Investor-State Dispute Settlement).
Pourquoi un tribunal arbitral? La raison vient des entreprises, qui ne veulent pas que les litiges les opposant aux États soient jugés par des tribunaux nationaux car il y aurait un risque d’arbitraire, et ces derniers pourraient être plus favorables à leur gouvernement. C’est pourquoi a été prévu un tribunal arbitral, privé, dont les arbitres choisis par les parties sont neutres, par soucis de protection des entreprises et du libre commerce. Toutefois ce mode de règlement des conflits est vivement critiqué par les États-membres et les ONG. Pour une explication des différents modes de règlement des conflits : cliquez ici
Le 28 mai 2015, la commission en charge du commerce international du Parlement européen s’est prononcée sur ce point dans un rapport. Elle a voté en faveur des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du traité transatlantique, grâce notamment à une coalition des députés. Ce vote constitue un tournant dans la position du Parlement qui jusqu’alors avait exprimé une opposition forte au mécanisme de règlement des conflits.
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Suite au rapport rendu par la Commission en charge du commerce international du Parlement européen, la France a automatiquement réagi en formulant des propositions sur la question des tribunaux d’arbitrage.
Pour la France, il est « indispensable d’inventer une nouvelle solution pour régler les différends au XXIe siècle », indique le document. La France considère qu’un « investisseur ne peut s’attendre à ce qu’un simple changement de loi qui fait varier, même fortement ses profits, soit un motif suffisant pour attaquer un Etat ». Elle soumet l’idée de sanctions financières pouvant aller jusqu’à la moitié des dommages réclamés par un investisseur en cas de plainte abusive. L’idée qu’un État puisse se défendre contre des firmes multinationales qui n’auraient pas respecté les lois et les règlements du pays en lien avec une affaire est aussi défendue.
Les propositions françaises font par ailleurs état d’un nouveau cadre institutionnel aux côtés des tribunaux d’arbitrage privés. D’une part, Paris avance l’idée d’une cour permanente, publique qui gérerait les arbitres préalablement sélectionnés et contrôlés pour éviter tout conflit d’intérêt et garantir la transparence et réexaminerait les sentences prononcées par les tribunaux arbitraux. D’autre part, la France propose l’instauration d’une « période de quarantaine » pour les arbitres. Ainsi, « chaque mandat d’arbitre serait encadré de deux périodes de cinq ans, avant et après », un cas de différend qu’il aurait à régler.
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Matthias Fekl expliquait le 4 Juin 2015 » Ce n’est pas parce que des négociations sont entamées qu’elles doivent mécaniquement aboutir à un accord. Si la France n’est pas entendue sur le règlement des conflits ou sur d’autres ponts très importants comme l’ouverture des marchés publics aux États-Unis, ou la protection des indications géographiques, elle ne signera pas le traité transatlantique « .
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Le 9 Juin, nouveaux rebondissements, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a décidé de reporter le vote en plénière sur les recommandations du Parlement Européen aux négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), prévu pour mercredi 10 Juin.
Plus d’information sur :
– le site europarl.europa.eu : cliquez ici
– le site touteleurope.eu : cliquez ici
Dossier spécial
Voir édito du président (Mars 2015) : ici
Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)
En juillet 2013, l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (US) ont entamé des négociations pour créer une grande zone de libre-échange transatlantique : le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, plus connu sous l’acronyme TTIP. Ce projet de traité vise en priorité à annuler le poids des barrières tarifaires qui pèsent sur les entreprises exportatrices (dont 80% sont des PME) pour stimuler les échanges internationaux et créer de l’emploi. A terme, il doit conduire à une croissance économique des deux parties et surtout leur permettre de faire face à la crise qui sévit depuis 2008.
La négociation sur ce projet de TTIP est encore mal connue par une partie des citoyens qui demandent plus de transparence sur l’avancée des négociations et plus d’information sur les secteurs concernés. Sur ce constat la Maison de l’Europe – Centre d’Information Europe Direct de Toulouse Midi-Pyrénées en partenariat avec le Consulat des Etats-Unis d’Amérique à Toulouse a décidé d’organiser un cycle de conférences à Toulouse, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées, Europe Entreprise Network, le Parlement européen des Jeunes Comité sud-ouest, l’Association Cactus (Science Po) et les Rendez-vous du Changement, à destination des PME, des étudiants et du grand public ; elles se sont tenues :
– lundi 9 mars 2015 à la Chambre de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées
– mardi 10 mars 2015 à l’Université UT1 Capitole (Ecole européenne de droit )
– mardi 10 mars à Toulouse Business School (TBS) & avec Science Po.
Pour ces trois conférences, Madame Elena Bryan, membre de la Mission EU/USA à Bruxelles en charge (USTR) des questions de commerce et développement et Monsieur Olivier Coppens, Attaché économique au sein de la Représentation de la Commission Européenne en France, sont intervenus respectivement au nom des Etats-Unis et de l’Union européenne. L’objectif de cette initiative était de permettre aux citoyens (cf. la présentation de M. Coppens ci-jointe) et au PME d’être clairement informé sur ces négociations et débattre avec les intervenants.
LA MAISON DE L’EUROPE – CIED SE TIENT PRÊTE À ORGANISER DE TELLES CONFÉRENCES ULTERIEUREMENT À LA DEMANDE ; n’hésitez pas à nous solliciter.
Pourquoi un accord maintenant?
Les Etats-Unis et l’Union européenne suivent depuis très longtemps une stratégie multilatérale dans le commerce international ; ainsi, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) existe depuis 1947. Mais depuis une vingtaine d’années, de nouveaux acteurs et nouvelles technologies interviennent dans les échanges internationaux alors que la croissance économique aux Etats-Unis et en Europe connait de grandes difficultés. L’objectif de la création d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est de redynamiser la croissance et la création d’emploi.
L’Europe et les Etats-Unis représentant 50% du produit intérieur brut mondial et 30% du commerce mondial, souhaitent développer leurs échanges commerciaux bilatéraux. Intensifier les échanges entre les Etats-Unis et l’UE représenterait un très fort potentiel de croissance pour les deux parties. Le solde commercial de la France avec les Etats-Unis est excédentaire ; 22000 entreprises françaises exportent aux USA et 80% d’entre elles sont des PME. Une règlementation moins pesante pour les PME exportatrices, permettrait à celles-ci d’ouvrir de nouveaux marchés, et les encouragerait à innover et créer de l’emploi. Olivier Coppens insiste sur le fait que le TTIP pourrait répondre à la crise économique et financière qui sévit depuis 2008 et aurait des effets positifs sur l’industrie française, le monde agricole, l’agroalimentaire, les services et les petites et moyennes entreprises.
Le projet de TTIP est donc basé sur de nombreux accords internationaux préexistants.
Les négociations, où en est-on ?
Elena Bryan a insisté sur le fait que l’accord sera seulement signé si les deux parties ont chacune l’assurance qu’il y ait des avantages et des opportunités claires. Ce doit être aussi politiquement faisable pour les deux. Les Etats-Unis et l’Union européenne ont chacun leurs préceptes présidant l’adoption d’un projet d’accord final. Les deux parties se voient contraintes de trouver des points communs pour un accord satisfaisant.
Elena Bryan met aussi l’accent sur le fait que l’Europe ne représente pas une fédération d’Etats comme le sont les Etats-Unis. Chacun des 28 pays de l’UE devront se positionner sur ce projet d’accord, ainsi d’ailleurs que le Parlement Européen.
Par ailleurs, pour Olivier Coppens, il est important de rassurer les citoyens sur le processus de négociation qui est basé sur un compromis. En effet, Mme Cecilia Malmström, Commissaire européenne au commerce est mandatée pour être à la table des négociations.
Le contenu de l’accord serait composé de 3 volets :
– L’accès aux marchés qui inclut les droits de douane, services et marchés publics. En revanche, Olivier Coppens a insisté sur le fait que les négociations ne concernent pas l’audiovisuel, l’éducation publique, l’eau, les monopoles de service public, les services de santé et services sociaux ou les obligations de traitement national pour les subventions. Ces secteurs ne sont pas négociables.
– Les questions règlementaires : éviter la duplication des contrôles règlementaires. Mais encore une fois il y a des exceptions comme l’harmonisation réglementaires systématique, reconnaissance mutuelle systématique, remise en cause des choix de société et des changements dans la législation.
– Les règles internationales : Il n’y a pas de remise en cause de la protection des travailleurs, de l’environnement, des consommateurs, du bien-être animal ou de la vie privée sur internet. Ces points ne font pas partie de l’accord.
Les Etats-Unis et l’Europe ont leurs standards propres qu’il est difficile à changer car ancré dans la tradition. Le Parlement européen ainsi que les citoyens ont un accès large aux documents de la négociation.
Documentation à télécharger :
Les possibilités ouvertes aux petites et moyennes entreprises
Quelles perspectives de développement le PTCI ouvre-t-il à l’Europe ?
Présentation d’Olivier Coppens, Attaché économique – Représentation de la Commission en France : ici
Site de la DG TRADE sur le TTIP : ici
Articles sur www.europarl.eu :
Accord commercial UE-USA: quels seraient les bénéfices pour les Européens ?
Le Parlement européen et le TTIP
Articles sur www.euractiv.fr : ici
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