Réflexion sur la dimension sociale de l’Europe

Le document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe s’inscrit dans le prolongement du livre blanc sur l’avenir de l’Europe présenté le 1^er mars, qui expose les principaux défis et opportunités pour l’Europe au cours de la prochaine décennie. Le livre blanc a marqué le coup d’envoi d’un processus dans le cadre duquel les 27 États membres de l’UE décideront de l’avenir de leur Union.

Parvenir à une Europe plus sociale et plus équitable est l’une des principales priorités de cette Commission. Malgré des améliorations récentes de la situation économique et sociale dans l’ensemble de l’Europe, des divergences persistent entre les pays et entre les régions. La crise économique a laissé des marques profondes dans la vie des individus et dans nos sociétés, mais nous partageons toujours les mêmes aspirations sociales.

Dans leur diversité, les vingt-sept ont la possibilité de répondre aux défis communs individuellement et conjointement, sachant que la responsabilité de la préparation à l’avenir est, en grande partie, entre leurs mains. La présentation des pistes à explorer dans le document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe donne un aperçu de ce qui pourrait être réalisé au niveau européen ainsi que des limites potentielles, en fonction du degré d’ambition affiché et du degré de coopération auquel certains – ou la totalité – des États membres sont prêts. Elle vise également à préparer le terrain pour un débat qui devrait essentiellement clarifier deux questions en suspens: quels défis nos pays devraient‑ils relever ensemble et quelle valeur ajoutée les instruments au niveau de l’UE peuvent‑ils apporter?

Plus concrètement, le document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe, élaboré sous l’égide du vice‑président Dombrovskis et de la commissaire Thyssen, soulève de vastes questions sociétales sur notre mode de vie et sur le mode d’organisation des sociétés, mais aussi sur la manière de maintenir notre niveau de vie, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, de doter les individus des compétences appropriées et d’assurer une plus grande unité au sein de notre société, en tenant compte de la société et du monde du travail de demain.

Pour ce faire, il présente trois options possibles pour l’avenir, qui font écho aux arguments souvent présentés dans les débats publics:

• Cantonner la dimension sociale à la libre circulation: Dans le cadre de cette option, l’Union maintiendrait en vigueur les règles visant à promouvoir les mouvements transfrontières de personnes, telles que les règles sur les droits de sécurité sociale des citoyens mobiles, sur le détachement des travailleurs, sur les soins de santé transfrontières et sur la reconnaissance des diplômes. Toutefois, il n’y aurait plus de normes minimales à l’échelle de l’UE concernant, par exemple, la santé et la sécurité des travailleurs, les temps de travail et de repos ou les congés de maternité et de paternité. L’Europe cesserait de favoriser les possibilités pour les États membres d’échanger leurs bonnes pratiques dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture et des sports, et les programmes de reconversion sociale et régionale qui, dans les États membres, sont cofinancés par des fonds de l’UE devraient être abandonnés ou financés au niveau national.
• Permettre à ceux qui le veulent de faire plus dans le domaine social: plusieurs groupes de pays pourraient ainsi décider d’en faire plus ensemble dans le domaine social. Il pourrait s’agir des pays partageant l’euro comme monnaie unique, qui chercheraient ainsi à préserver la solidité et la stabilité de la zone euro et à éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens, ou de toute autre configuration possible de pays participants, qui pourraient se concentrer sur d’autres aspects.
• Les Vingt-sept approfondissent ensemble la dimension sociale de l’Europe: alors que le centre de gravité de toute action dans le domaine social devrait rester et resterait toujours les autorités nationales et locales, l’UE étudierait les moyens de continuer à soutenir l’action des États membres, en tirant pleinement parti de tous les instruments de sa boîte à outils. La législation ne se contenterait pas de fixer des normes minimales mais, dans certains domaines, elle pourrait harmoniser entièrement les droits des citoyens dans l’ensemble de l’UE, dans le but de parvenir à une convergence des résultats sociaux.

Dans la mesure où l’Europe des Vingt‑sept s’efforce de façonner son avenir, la discussion sur la dimension sociale de notre Union est d’actualité et primordiale. Dans l’esprit du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, le document de réflexion ouvre le débat en exposant différentes idées, propositions et options pour une dimension sociale de l’Europe à l’horizon 2025. Les idées présentées dans les différentes options peuvent être combinées et n’ont aucun caractère contraignant ni restrictif. Leur objectif est d’enrichir et d’éclairer le débat, de telle sorte que l’action puisse se déployer.

Parallèlement, la Commission s’est engagée à poursuivre sur la voie de la réalisation de l’Europe sociale conformément à ses orientations politiques et à son programme de travail. Le lancement, ce jour, du socle européen des droits sociaux et de ses initiatives d’accompagnement constitue, pour le mandat actuel, une initiative phare visant à faire en sorte que les marchés du travail et les systèmes de protection sociale de l’UE fonctionnent mieux et soient plus équitables et à l’épreuve du temps, tout en favorisant le retour de la convergence en faveur de meilleures conditions de vie et de travail.

Conjointement avec la Commission, le gouvernement suédois prépare actuellement un sommet social pour une croissance et des emplois équitables, qui se tiendra à Göteborg, le 17 novembre 2017, et qui sera une nouvelle occasion de faire avancer le débat.

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